Permis de démolir n° 08502923C0002 à Bouin, 1 Rue Des Fleurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 08502923C0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Fleurs, le permis de démolir n° 08502923C0002 a été délivré le 16 février 2024 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BOUIN.
La parcelle concernée s'étend sur 147 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500296
- SIRET
- 21850029600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |