Permis de démolir n° 08502924C0001 à Bouin, 8 Place De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 08502924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502924C0001 a été délivré le 29 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Place De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |