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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623318T0001

Permis de démolir n° 05623318T0001 à Saint-Philibert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE et autorisé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623318T0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 05623318T0001

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623318T0001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2018

Localisation du projet à Saint-Philibert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780883443
SIRET: 78088344300019
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

Autres dossiers de SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE

PD n°08502924C0002 Autorisé

Polder Du Dain

19 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623318T0001
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE et autorisé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623318T0001, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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PD n°05623316T0004 Terminé

8 Rue Abbe Joseph Martin

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01 déc. 2016 1 293 m² foncier

PD n°05623316T0003 Autorisé

4 Che Des Goemoniers

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24 déc. 2016 1 284 m² foncier

PD n°05623318T0002 Autorisé

4 Rue Georges Camenen

Saint-Philibert (56470)

23 avr. 2018 604 m² foncier

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Rue Des Presses

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