Permis de démolir n° 08502923C0003 à Bouin, 37 Impasse Des Bernard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 08502923C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502923C0003 a été délivré le 16 février 2024 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 Impasse Des Bernard.
Le terrain d'assiette couvre 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |