Permis de démolir n° 08502923C0001 à Bouin, 26 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 08502923C0001
Demandeur
S' MARENO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502923C0001, délivré le 15 juin 2023 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Grande Rue. S' MARENO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S' MARENO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825025612
- SIRET
- 82502561200029
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |