Permis de démolir n° 08501824C0002 à Beauvoir-sur-Mer, Chemin De La Chevre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 08501824C0002
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501824C0002 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Chevre. CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071629
- SIRET
- 20007162900121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |