Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501824C0003

Permis de démolir n° 08501824C0003 à Beauvoir-sur-Mer, 24 Rue Du 8 Mai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 08501824C0003

Demandeur

EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501824C0003 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 019 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401800685
SIRET
40180068500018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1995
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501824C0003
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du 8 Mai à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE et autorisé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501824C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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