Permis de démolir n° 08501824C0003 à Beauvoir-sur-Mer, 24 Rue Du 8 Mai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 08501824C0003
Demandeur
EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501824C0003 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 019 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401800685
- SIRET
- 40180068500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501824C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |