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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501823C0004

Permis de démolir n° 08501823C0004 à Beauvoir-sur-Mer, 13 Rue Du Puits Pineau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501823C0004, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 08501823C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501823C0004 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Puits Pineau.

Le terrain concerné couvre 962 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY148, AY149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY148 AY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	962 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501823C0004
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Puits Pineau à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501823C0004, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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13 Rue Du Puits Pineau

Beauvoir-sur-Mer (85230)

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