Permis de démolir n° 0850472500013 à Challans, Rue Du Bois David
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 septembre 2025
Dossier PD n° 0850472500013
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2025 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850472500013 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bois David. CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 27 241 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1001, D1004, D1005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Challans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
8 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071629
- SIRET
- 20007162900121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850472500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |