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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501823C0006

Permis de démolir n° 08501823C0006 à Beauvoir-sur-Mer, 68 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501823C0006, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PD n° 08501823C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501823C0006 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Du Stade.

Le terrain concerné couvre 1 437 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501823C0006
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Du Stade à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501823C0006, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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PD n°08501823C0002 Autorisé

74 Route Des Sables

Beauvoir-sur-Mer (85230)

16 mai 2023 199 m² foncier

PD n°08501823C0004 Autorisé

13 Rue Du Puits Pineau

Beauvoir-sur-Mer (85230)

31 oct. 2023 962 m² foncier

PD n°08501823C0005 Autorisé

5021 Rue Des Peupliers

Beauvoir-sur-Mer (85230)

05 déc. 2023 685 m² foncier

PD n°08501824C0002 Autorisé

Chemin De La Chevre

Beauvoir-sur-Mer (85230)

12 mars 2024 4 573 m² foncier CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

PD n°08501824C0001 Autorisé

2 Rue De La Croix Blanche

Beauvoir-sur-Mer (85230)

28 mai 2024 275 m² foncier

PD n°08501824C0003 Autorisé

24 Rue Du 8 Mai

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28 mai 2024 1 019 m² foncier EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE

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