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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501823C0002

Permis de démolir n° 08501823C0002 à Beauvoir-sur-Mer, 74 Route Des Sables

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501823C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 08501823C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08501823C0002, délivré le 16 mai 2023 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 74 Route Des Sables.

Le terrain support du projet couvre 199 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501823C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Route Des Sables à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501823C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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PD n°08501821C0001 Autorisé

67 Rue Du Port

Beauvoir-sur-Mer (85230)

10 déc. 2021 980 m² foncier

PD n°08501823C0003 Autorisé

12 Chemin De La Vallee Des Vi

Beauvoir-sur-Mer (85230)

09 mai 2023 1 759 m² foncier

PD n°08501823C0001 Autorisé

13 Rue Du Puits Pineau

Beauvoir-sur-Mer (85230)

15 mai 2023 962 m² foncier

PD n°08501823C0004 Autorisé

13 Rue Du Puits Pineau

Beauvoir-sur-Mer (85230)

31 oct. 2023 962 m² foncier

PD n°08501823C0005 Autorisé

5021 Rue Des Peupliers

Beauvoir-sur-Mer (85230)

05 déc. 2023 685 m² foncier

PD n°08501823C0006 Autorisé

68 Rue Du Stade

Beauvoir-sur-Mer (85230)

12 déc. 2023 1 437 m² foncier

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