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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08501818C0002

Permis de démolir à Beauvoir-sur-Mer - 17 B Rue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501818C0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 08501818C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08501818C0002, délivré le 14 mai 2018 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 B Rue Des Sables, Beauvoir-sur-Mer (85230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER. Le terrain concerné couvre 1 098 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

1 098 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 098 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500189
SIRET: 21850018900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501818C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 B Rue Des Sables, Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501818C0002, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.