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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08501818C0002

Permis de démolir n° 08501818C0002 à Beauvoir-sur-Mer, 17 B Rue Des Sables

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 14 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501818C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PD n° 08501818C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 B Rue Des Sables, le permis de démolir n° 08501818C0002 a été délivré le 14 mai 2018 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 098 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500189
SIRET: 21850018900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501818C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 B Rue Des Sables à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 14 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501818C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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