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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501814C0002

Permis de démolir n° 08501814C0002 à Beauvoir-sur-Mer, 11 Rue Des Halles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 23 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501814C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PD n° 08501814C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501814C0002 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Halles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM356. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500189
SIRET: 21850018900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501814C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Halles à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisée le 23 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501814C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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