Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501818C0004

Permis de démolir n° 08501818C0004 à Beauvoir-sur-Mer, 9 Grand'rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 08501818C0004

Demandeur

SCI LES PALMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501818C0004 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un bâtiment situé 9 Grand'rue. Le dossier a été déposé par SCI LES PALMIERS.

Le terrain support du projet couvre 3 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

3 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 622 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PALMIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445115330
SIRET
44511533000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501818C0004
Code commune INSEE 85018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Grand'rue à Beauvoir-sur-Mer (85230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES PALMIERS et autorisé le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501818C0004, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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