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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501813C0002

Permis de démolir n° 08501813C0002 à Beauvoir-sur-Mer, Rue Du Grand Four

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501813C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 08501813C0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Grand Four, le permis de démolir n° 08501813C0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500189
SIRET: 21850018900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501813C0002
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Four à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER et autorisé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501813C0002, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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