Permis de démolir n° 08501817C0001 à Beauvoir-sur-Mer, 5673 Le Petit Ped
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 08501817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5673 Le Petit Ped, le permis de démolir n° 08501817C0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 3 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |