Permis de démolir n° 08501114C0001 à Barbâtre, 39 Rue De La Frandiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 08501114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08501114C0001 a été délivré le 24 février 2014 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Rue De La Frandiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL364, AL130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Barbâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |