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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500322V0003

Permis de démolir n° 08500322V0003 à Aizenay, Impasse Des Petits Moineau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500322V0003, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 08500322V0003

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500322V0003 a été délivré le 15 juin 2022, pour un bâtiment situé Impasse Des Petits Moineau. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY.

Le terrain d'assiette couvre 1 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500322V0003
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Petits Moineau à Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 15 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500322V0003, déposé en mairie d'Aizenay.

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