Permis de démolir n° 08500322V0004 à Aizenay, 1 L'anjormiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 08500322V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500322V0004, délivré le 29 juin 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 L'anjormiere.
La parcelle concernée s'étend sur 14 924 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500322V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |