Permis de démolir n° 08500322V0002 à Aizenay, 4 Rue Victor Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 08500322V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500322V0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Victor Cormier.
La parcelle concernée s'étend sur 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 99 permis de démolir référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500322V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |