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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850032600005

Permis de démolir n° 0850032600005 à Aizenay, Impasse Des Petits Moineaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032600005, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0850032600005

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850032600005 a été délivré le 29 juillet 2026 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Impasse Des Petits Moineaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY.

La parcelle concernée s'étend sur 1 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT401. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850032600005
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Petits Moineaux à Aizenay (85190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIZENAY et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850032600005, déposé en mairie d'Aizenay.

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