Permis de démolir n° 08500322V0006 à Aizenay, 7 Place De L'aire Buron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 08500322V0006
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08500322V0006 porte sur un bâtiment situé 7 Place De L'aire Buron. COMMUNE D'AIZENAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500322V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |