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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500320V0008

Permis de démolir n° 08500320V0008 à Aizenay, 1 Rue Du Pont De Quatre Metr

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIZENAY et autorisée le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500320V0008, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 08500320V0008

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08500320V0008 a été délivré le 6 octobre 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pont De Quatre Metr. COMMUNE D'AIZENAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 042 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de démolir référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

9 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500320V0008
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pont De Quatre Metr à Aizenay (85190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIZENAY et autorisée le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500320V0008, déposé en mairie d'Aizenay.

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