Déclaration préalable n° 08500314R0113 à Aizenay pour 39 m² de locaux, Rue Du Pont De Quatre M Tres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier DP n° 08500314R0113
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08500314R0113 a été accordée le 22 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Pont De Quatre M Tres. Le projet est porté par COMMUNE D'AIZENAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 426 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 426 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIZENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500031
- SIRET
- 21850003100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIZENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500314R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |