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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08500320V0005

Permis de démolir n° 08500320V0005 à Aizenay, 32 Place Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZENAY ; la décision est intervenue le 4 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500320V0005, déposé en mairie d'Aizenay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 septembre 2020

Dossier PD n° 08500320V0005

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Place Du Champ De Foire, le permis de démolir n° 08500320V0005 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2020 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AIZENAY.

La parcelle concernée s'étend sur 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2020

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIZENAY

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500031
SIRET: 21850003100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500320V0005
Code commune INSEE	85003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Place Du Champ De Foire à Aizenay (85190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIZENAY ; la décision est intervenue le 4 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500320V0005, déposé en mairie d'Aizenay.

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