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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413816N0001

Permis de démolir n° 08413816N0001 à Valréas, Cours Tivoli

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS et autorisée le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413816N0001, déposé en mairie de Valréas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PD n° 08413816N0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413816N0001 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un bâtiment situé Cours Tivoli. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Localisation du projet à Valréas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268400173
SIRET: 26840017300012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1973
Localisation: VALREAS (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413816N0001
Code commune INSEE	84138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cours Tivoli à Valréas (84600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS et autorisée le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413816N0001, déposé en mairie de Valréas.

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PD n°08413819N0001 Autorisé

16 Rue Montplaisir

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09 oct. 2019 538 m² foncier

PD n°08413819N0002 Autorisé

2 Chemi De La Fede

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01 avr. 2021 3 979 m² foncier COMMUNE DE VALREAS

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