Permis de démolir n° 08413819N0002 à Valréas, 2 Chemi De La Fede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 08413819N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08413819N0002, délivré le 17 décembre 2019 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Chemi De La Fede.
Le terrain d'assiette couvre 2 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM158, AM159. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Valréas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALREAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |