Permis de démolir n° 08413821N0001 à Valréas, Rue Charles Borello
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 08413821N0001
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413821N0001 a été délivré le 1 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue Charles Borello. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALREAS.
Le terrain d'assiette couvre 3 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALREAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401388
- SIRET
- 21840138800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALREAS CEDEX1 (84602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |