Le permis de démolir n° 08412919B0006 a été délivré le 5 juin 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1268 route de Vedene.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 311 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CZ 136, CZ 137, CZ 138. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Sorgues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 136 CZ 137 CZ 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 311 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412919B0006
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°08412919B0001 Autorisé

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Sorgues (84700)

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PD n°08412919B0005 Autorisé

409 route d'Entraigues

Sorgues (84700)

18 avr. 2019 423 m² foncier

PD n°08412919B0004 Autorisé

116 impasse Sevigne

Sorgues (84700)

21 mai 2019 2 671 m² foncier

PD n°08412919B0008 Autorisé

31 allée des Vignes

Sorgues (84700)

26 sept. 2019 763 m² foncier

PD n°08412919B0007 Autorisé

2418 route de Vedene

Sorgues (84700)

24 oct. 2019 2 440 m² foncier MJM 84

PD n°08412919B0009 Autorisé

allée de Brantes

Sorgues (84700)

31 oct. 2019 4 227 m² foncier HECTARE

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