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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490922500011

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou - La Ferte - Moulin D'argogn Chemille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922500011, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PD n° 0490922500011

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0490922500011, délivré le 4 décembre 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Ferte - Moulin D'argogn Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 100 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YE11, YE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

2 100 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YE11 YE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 100 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600787
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: AMBARES ET LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490922500011
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ferte - Moulin D'argogn Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922500011, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.