Permis de démolir n° 08412916B0003 à Sorgues, 73 Av Thomas Edison
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 08412916B0003
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 Av Thomas Edison, le permis de démolir n° 08412916B0003 a été délivré le 27 avril 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC.
Le terrain support du projet couvre 4 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775713852
- SIRET
- 77571385200017
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 1 (84000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412916B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |