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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08410424N0001

Permis de démolir n° 08410424N0001 à Sablet, 76 Chemin De La Diffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410424N0001, déposé en mairie de Sablet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 08410424N0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08410424N0001, délivré le 19 novembre 2024 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 76 Chemin De La Diffre. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 18 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH700, AH490, AH697. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sablet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

18 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Localisation du projet à Sablet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH700 AH490 AH697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775713852
SIRET: 77571385200017
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AVIGNON (84000)

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PD n°08412916B0003 Autorisé

73 Av Thomas Edison

27 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08410424N0001
Code commune INSEE	84104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Chemin De La Diffre à Sablet (84110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC et autorisé le 19 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410424N0001, déposé en mairie de Sablet.

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