Permis de démolir n° 08412915B0011 à Sorgues, 519 route d'Entraigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 08412915B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412915B0011 a été délivré le 22 décembre 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 519 route d'Entraigues.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 237 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BY 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Entraigues, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Sorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 237 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412915B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route d'Entraigues à Sorgues (84700)
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