Permis de démolir n° 08412914B0001 à Sorgues, La Gare Sncf
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 08412914B0001
Demandeur
SYSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412914B0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Gare Sncf. La demande émane de SYSTRA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DK 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Sorgues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare Sncf
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYSTRA, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 387949530
- SIRET
- 38794953000050
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SYSTRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DK 8 à Sorgues (84700)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.