Permis de démolir n° 08412916B0006 à Sorgues, 324 route de Chateauneuf du Pa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 08412916B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412916B0006 a été délivré le 20 juillet 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 324 route de Chateauneuf du Pa.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 715 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Chateauneuf du Pa, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Sorgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 715 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412916B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Chateauneuf du Pa à Sorgues (84700)
L’autre dossier recensé route de Chateauneuf du Pa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.