Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840352500004

Permis de démolir n° 0840352500004 à Cavaillon, 10 rue Marcel Pagnol Residence Dr Ayme

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 0840352500004

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840352500004, délivré le 2 octobre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 10 rue Marcel Pagnol Residence Dr Ayme. Le dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 457 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CO 41. La voie, rue Marcel Pagnol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Dr Ayme

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 457 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840352500004
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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