Permis de démolir n° 0840352600001 à Cavaillon, 99 boulevard Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 0840352600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840352600001 porte sur un bâtiment situé 99 boulevard Jean Moulin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 002 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 872. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
7 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 002 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |