Permis de démolir n° 08403522E0004 à Cavaillon, 0045 Rue Marcel Pagnol
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 08403522E0004
Demandeur
COMMUNE DE CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08403522E0004, délivré le 27 mars 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 0045 Rue Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVAILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 4 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVAILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400356
- SIRET
- 21840035600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403522E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |