Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840352500002

Permis de démolir à Cavaillon - Avenue Kennedy

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 septembre 2025 · Dossier PD n° 0840352500002 · Demandeur : GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0840352500002, délivré le 18 septembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue Kennedy, Cavaillon (84300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GRAND DELTA HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 242 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM420, CM423.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/09/2025
Surface du terrain
3 242 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
18/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cavaillon

Adresse
Avenue Kennedy, Cavaillon (84300)
Commune
Code postal
84300
Département
Parcelles cadastrales
CM420, CM423
Code INSEE
84035

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 242 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5560
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840352500002
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Kennedy, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840352500002, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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