Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882600033

Permis de démolir n° 0060882600033 à Nice, 13 Marceau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0060882600033

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0060882600033 a été délivré le 26 juin 2026, pour un bâtiment situé 13 Marceau. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 877 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré LS 213. Le catalogue recense 599 permis de démolir à Nice, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 30 permis de démolir dans 12 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

20 mai 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Nice

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale LS 213. Ce dossier fait partie des 599 permis de démolir référencés à Nice.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 877 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882600033
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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