Permis de démolir n° 08400320A0003 à Apt, Rue Georges Santoni
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 08400320A0003
Demandeur
MAISON LEOPOLD MARLIAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Georges Santoni, le permis de démolir n° 08400320A0003 a été délivré le 12 octobre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MAISON LEOPOLD MARLIAGUES.
Le terrain support du projet couvre 13 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON LEOPOLD MARLIAGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304786973
- SIRET
- 30478697300020
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- APT CEDEX (84401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400320A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |