Permis de démolir n° 08400320A0001 à Apt, 64 Av Victor Hugo
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 août 2020
Dossier PD n° 08400320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400320A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 64 Av Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN469. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
12 mai 2022
Décision
6 août 2020
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |