Permis de démolir n° 08400320A0002 à Apt, 9316 Av De Saignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 08400320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08400320A0002, délivré le 29 juillet 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9316 Av De Saignon.
La parcelle concernée s'étend sur 2 032 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |