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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311921P0020

Permis de démolir n° 08311921P0020 à Saint-Tropez, Chemin De La Belle Isnarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE et autorisée le 14 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311921P0020, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 08311921P0020

Demandeur

SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Belle Isnarde, le permis de démolir n° 08311921P0020 a été délivré le 14 mars 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 117 145 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD223, BD361, BD402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

117 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD223 BD361 BD402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418899357
SIRET: 41889935700028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311921P0020
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Belle Isnarde à Saint-Tropez (83990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE et autorisée le 14 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311921P0020, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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