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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311921P0017

Permis de démolir n° 08311921P0017 à Saint-Tropez, 122 Chemin Des Salins

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANTICAVA et autorisé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311921P0017, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 08311921P0017

Demandeur

ANTICAVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08311921P0017 a été délivré le 10 février 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 122 Chemin Des Salins. ANTICAVA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 20 693 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

20 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 693 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTICAVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798189387
SIRET: 79818938700029
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311921P0017
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Chemin Des Salins à Saint-Tropez (83990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANTICAVA et autorisé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311921P0017, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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