Permis de démolir n° 08311921P0021 à Saint-Tropez, Chemin De La Pierre Plante
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 08311921P0021
Demandeur
PROJET 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311921P0021 a été délivré le 18 mars 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin De La Pierre Plante. PROJET 49 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA11, BA431, BA434. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJET 49
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908335227
- SIRET
- 90833522700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311921P0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |