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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831192400007

Permis de démolir n° 0831192400007 à Saint-Tropez, 83 Chemin De La Belle Isnarde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA ROSE DE TAHITI et autorisée le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192400007, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 0831192400007

Demandeur

SCI LA ROSE DE TAHITI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831192400007, délivré le 22 août 2024 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 83 Chemin De La Belle Isnarde. La demande émane de SCI LA ROSE DE TAHITI.

Le terrain d'assiette couvre 2 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN155, AN77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN155 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSE DE TAHITI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500859608
SIRET: 50085960800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUXEMBOURG (2520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831192400007
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Chemin De La Belle Isnarde à Saint-Tropez (83990).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA ROSE DE TAHITI et autorisée le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831192400007, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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