Permis de démolir n° 0831192200003 à Saint-Tropez, 1 Avenue Francois Pelletier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 0831192200003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue Francois Pelletier, le permis de démolir n° 0831192200003 a été délivré le 9 juin 2022 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT TROPEZ.
Le terrain d'assiette couvre 1 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301190
- SIRET
- 21830119000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST TROPEZ (83990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831192200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |