Permis de construire Logement N° 0831192500018

Permis de construire à Saint-Tropez pour 12 519 m² de logement - Chemin De La Belle Isnarde

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 15 juillet 2025 · Dossier PC n° 0831192500018 · Demandeur : SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831192500018, délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Belle Isnarde, Saint-Tropez (83990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 35 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD223, BD361, BD402.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2025
Surface du terrain
117 145 m²
Surface existante avant
11 669 m²
Surface créée
850 m²
Variation nette
+850 m²
Surface totale après
12 519 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Tropez

Adresse
Chemin De La Belle Isnarde, Saint-Tropez (83990)
Commune
Code postal
83990
Département
Parcelles cadastrales
BD223, BD361, BD402
Code INSEE
83119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Locaux 11 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 669 m²
Total 11 669 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 519 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 - - - - - 35
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA HOTEL CHATEAU DE LA MESSARDIERE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
418899357
SIRET
41889935700028
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
ST TROPEZ (83990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831192500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83119 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en individuel, pour 12 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Belle Isnarde, Saint-Tropez (83990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831192500018, instruit par la commune de Saint-Tropez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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