Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012500003

Permis de démolir n° 0831012500003 à Ramatuelle, 503 Chemin De La Pinede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0831012500003

Demandeur

SCI SOPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 503 Chemin De La Pinede, le permis de démolir n° 0831012500003 a été délivré le 28 juillet 2025 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI SOPHIE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN886, AN887. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

6 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN886 AN887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350483103
SIRET
35048310300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012500003
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 503 Chemin De La Pinede à Ramatuelle (83350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOPHIE et autorisé le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012500003, déposé en mairie de Ramatuelle.

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